Télécharger et imprimer le certificat de non gage

Avant de procéder à la vente de votre voiture d’occasion, il vous reste encore à établir le certificat de non-gage de votre véhicule. Ce document est obligatoire pour le déroulement de la transaction. Heureusement, il est désormais très simple d’obtenir un certificat de situation administrative. En effet, de nos jours, tout se passe en ligne, directement sur internet.

Vous n’avez même plus à vous déplacer. Il vous suffira seulement de télécharger votre document sur votre ordinateur et de l’imprimer avant de procéder à la vente. Vous n’aurez plus qu’à le remettre à l’acheteur.

Une connexion internet et une imprimante vous suffiront pour obtenir votre certificat de situation administrative à temps pour la vente. Si vous n’en avez encore jamais effectué, vous pouvez tout de même vous poser quelques questions en ce qui concerne la procédure. Vous devez vous demander comment faire pour imprimer votre certificat de non-gage exactement ? Sur quelle plateforme vous rendre ou encore s'il est possible d’obtenir un certificat de situation administrative vierge. Vous trouverez toutes les informations nécessaires ci-dessous.

Imprimer le certificat de non-gage

Maintenant que vous êtes parvenu à trouver un acheteur pour votre véhicule d’occasion immatriculé en France, il vous reste encore quelques démarches administratives à effectuer. Parmi ces dernières, vous allez notamment devoir réaliser un certificat de non-gage. C’est ce document qui va rassurer l’acheteur quand à l’état de votre véhicule.

Ce dernier sera certain que la voiture qu’il achète n’est pas sous le coût d’un gage et ne fait pas l’objet d’une opposition. A savoir que ce certificat possède une durée de validité de seulement quinze jours. Il n’est donc pas nécessaire de le télécharger un mois en avance. De nos jours, la procédure a été largement simplifiée. Il vous suffit désormais simplement de télécharger et d’imprimer votre document.

Il suffit de télécharger et d'imprimer le document

Il y a quelques années, il était nécessaire de se déplacer, souvent en sous-préfecture. Vous pourrez donc réaliser votre certificat de situation administrative en ligne. Pour ce faire, il existe une plateforme dédiée, mise en place par le gouvernement. Il s’agit de la plateforme HistoVec qui est totalement gratuite.

Vous trouverez également des plateformes privées mais souvent payantes. Il vous suffira de remplir les informations demandées à propos de votre véhicule. Vous pourrez les retrouver sur la carte grise. Ensuite, la plateforme va générer automatiquement le certificat de non-gage de votre voiture.

Vous n’aurez absolument rien à faire. Il ne vous restera plus qu’à le télécharger sur votre ordinateur ou votre smartphone et à l’imprimer. Vous pourrez le faire directement chez vous, si vous avez une imprimante. Vous obtiendrez votre document assez rapidement, en seulement quelques minutes.

Certificat de situation administrative vierge

Lorsque vous allez établir votre certificat de situation administrative, ce dernier va être automatiquement rempli par la plateforme. Le document que vous allez télécharger va donc contenir les différentes informations relatives à votre véhicule.

Vous y trouverez une partie concernant l’identification du véhicule. Cette dernière va contenir sa marque, son numéro d’immatriculation et son numéro de série. Ensuite, la seconde partie va concerne la situation du véhicule. C’est dans cette partie que seront affichées les informations relatives au gage et à l’opposition.

Quelle est la différence entre un gage et une opposition ?

Vous pourrez aussi y retrouver des mentions indiquant à l’acheteur si le véhicule a été volé, si l’immatriculation a été annulée ou encore si le certificat d’immatriculation a été perdu.

Il est également possible de consulter un certificat de situation administrative vierge. Ainsi, si vous avez décidé de vendre votre voiture d’occasion et que vous ne savez pas du tout à quoi peut bien ressembler ce document, il peut être intéressant de le consulter en amont. Pour vous renseigner sur le certificat de non-gage et voir à quoi il ressemble plus en détails, vous pourrez en retrouver des exemplaires sur internet sans aucun problème.

Seulement, attention, vous ne pourrez pas les utiliser lors de la vente de votre véhicule d’occasion. Ils ne seront pas valables dans un cadre officiel.