Où obtenir un certificat de non-gage ?

Le certificat de non-gage est un document qui est obligatoire dans le cas de la vente d’un véhicule d’occasion. Ce dernier devra être remis à l’acheteur avant la transaction. Dans le cas contraire, la vente ne pourra pas avoir lieu. Ainsi, c’est donc au vendeur de réaliser toutes les démarches pour obtenir son certificat de situation administrative dans les délais impartis.

Heureusement, de nos jours, il est devenu très simple de réaliser un certificat de non-gage. Les démarches peuvent toutefois vous sembler un petit peu obscures si c’est la première fois que vous vendez votre voiture.

Vous devez certainement vous demander où vous procurer ce certificat de situation administrative et combien de temps cela va prendre. Avec internet, les démarches ont été simplifiées et sont beaucoup plus rapides qu’il y a quelques années en arrière. Vous devez également vous interroger sur le prix que cette procédure va vous coûter et sur la manière dont vous allez recevoir votre certificat de non-gage. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la réalisation de ce document ci-dessous.

Qui peut délivrer le certificat de non-gage ?

Le certificat de situation administrative est un document officiel qui va dépendre du ministère de l’intérieur. Ce dernier ne pourra donc pas être délivré par n’importe quelle plateforme. Le mieux est d’utiliser les plateformes officielles qui ont été validées par le gouvernement.

Peut-on se rendre en préfecture ?

Vous avez désormais bien compris que le plus facile pour obtenir rapidement votre certificat de non-gage était de vous rendre sur la plateforme Histovec. A savoir qu'il est aussi possible de vous rendre sur le site du sytème d’immatriculation des véhicules. Ces deux sites ont été validés par le gouvernement.

Depuis quelques années déjà, la procédure de demande de certificat de situation administrative a été entièrement informatisée. En effet, il n’est plus nécessaire pour vous de vous déplacer en personne .


Il y a encore quelques années en arrière, il était indispensable de se rendre en préfecture pour obtenir un certificat de non-gage. Mais, ce n’est plus le cas désormais. Si vous n’avez pas la possibilité de faire votre demande sur internet, vous avez toujours la possibilité de vous rendre directement sur place, dans les servies de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre ville. Mais, attention, certaines préfectures ne gèrent plus les demandes de certificats de situations administratives en direct. Renseignez vous avant de vous déplacer, cela vous évitera de perdre du temps.

Peut-on recevoir son document par courrier ?

Si certaines préfectures ne traitent plus les demandes de certificat de non-gage en direct, il est tout de même possible de les contacter par courrier. Ainsi, cela peut être une solution intéressante si vous n’avez pas accès à internet ou que vous trouvez la procédure en ligne trop compliquée. Dans ce cas, il vous suffira d’envoyer une demande de certificat de situation administrative par voie postale aux services de la préfecture en question.

Vous devrez veiller à joindre tous les documents et informations nécessaires à la réalisation de votre document.

Dans votre courrier, vous ne devrez surtout pas oublier de glisser une copie de la carte de grise du véhicule en question. Sans ça, votre demande sera incomplète. Faire une demande par courrier va également nécessiter un délai plus important qu’une demande en ligne. Vous devrez compter une à deux semaines avant de recevoir votre certificat de situation administrative dans votre boite aux lettres.