Tout savoir sur l’opposition et le gage d’un véhicule

Lever l'opposition ou le gage d'un véhicule

Avant de pouvoir vendre une voiture d’occasion, il convient d’établir un certificat de situation administrative. Ce document va contenir deux informations principales. Ainsi, ce dernier va vous indiquer si le véhicule est gagé ou non et s’il fait l’objet d’une opposition.

Si c’est le cas, vous allez devoir régler ces différentes problématiques avant de pouvoir trouver un acheteur pour votre voiture. En effet, il ne sera pas possible de procéder à la transaction. C’est la responsabilité du vendeur de s’assurer que le véhicule qu’il met en vente ne présente aucune irrégularité.

Il est possible que le certificat de non-gage indique que votre véhicule est gagé ou bien qu’il est sous le coup d’une opposition. Dans ce cas, vous devez vous interroger sur ce que vous allez bien pouvoir faire. Vous devez alors vous poser des questions et vous demandez ce qu’est exactement un véhicule gagé. Vous avez également envie de savoir comment faire pour lever l’opposition.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour régulariser la situation de votre voiture ci-dessous.

Un véhicule gagé, c'est quoi exactement ?

Si vous souhaitez mettre votre voiture en vente, il existe quelques formalités à respecter impérativement. Ainsi, avant toute chose, vous allez devoir établir un certificat de situation administrative en ligne, qui est aussi appelé certificat de non-gage. Comme son nom l’indique, il va indiquer à l’acheteur que le véhicule qui l’intéresse n’est pas gagé.

Une voiture qui est sous le coût d’un gage signifie, dans la plupart des cas, que le vendeur n’a pas encore terminé de remboursé son prêt pour l’achat de cette voiture. Dans les faits, cette dernière ne lui appartient donc pas complètement. C’est une situation qui va intervenir dans le cadre du crédit bail.

Le gage peut aussi vouloir dire que la voiture en question a été utilisée comme une garantie. Cela peut être le cas si le vendeur s’est servi de son véhicule pour qu’on lui prête de l’argent par exemple.

Le gage signifique qu'un créancier dispose sur la voiture d'une garantie.

Il est possible que vous ne soyez pas au clair avec la situation de votre véhicule. Une fois que vous aurez établi votre certificat de situation administrative, vous n’aurez plus le moindre doute. S’il est inscrit que votre véhicule est gagé, alors vous ne pourrez pas le vendre tout de suite. Mais, cela ne veut pas pour autant dire qu’il vous sera impossible de le mettre en vente. Dans ce cas, deux solutions s’offrent à vous.

La première consiste à solder en totalité le reste de votre crédit à l’organisme auprès duquel vous l’avez contracté. Une fois que ce dernier aura été remboursé, il pourra faire les démarches pour obtenir la levée du gage de votre véhicule.

Il se peut que vous n’ayez pas les moyens de solder votre crédit. Il vous reste encore une dernière solution. Ainsi, l’organisme auquel vous devez encore de l’argent peut vous donner l’autorisation de réaliser la vente de votre voiture d’occasion. Mais, il y a une condition. En effet, l’acheteur va devoir s’engager à solder le reste du prêt. C’est une option intéressante pour mettre fin à votre crédit et vendre votre voiture. Il est donc possible de vendre votre véhicule même si ce dernier est gagé.

Comment faire pour lever une opposition ?

Le certificat de situation administrative va également mentionner si le véhicule fait l’objet d’une opposition. Si c’est le cas, cela signifie que le nouveau propriétaire ne pourra pas effectuer le changement de carte grise après la vente. Légalement, il ne sera pas autorisé à la mettre à son nom. De fait, il ne pourra pas conduire sa nouvelle voiture.

Il est donc indispensable de faire lever l’opposition avant de pouvoir procéder à la vente de son véhicule d’occasion. C’est une situation qui peut se produire dans différents cas de figure. Ainsi, un véhicule peut être sous le coût d’une opposition si son propriétaire n’a pas payé ses contraventions par exemple. Cette dernière aura été demandée par le Trésor Public. Pour lever l’opposition, il vous suffira de régler votre amende.

L’opposition peut également concerner l’état de la voiture. En effet, si cette dernière est considérée comme dangereuse, accidentée ou irréparable, pour plus de sécurité, elle ne pourra pas être vendue. Cela va permettre de protéger l’acheteur qui pourrait se mettre en danger en roulant dans une voiture défectueuse ou très mal entretenue. Dans ce cas, l’opposition aura été demandée par un expert automobile. La seule chose à faire sera de demander une nouvelle expertise après avoir pris soin de faire réparer et réviser votre voiture. Après avoir examiné à nouveau votre véhicule, l’expert pourra décider de faire lever l’opposition.

Si le véhicule fait l’objet d’une opposition judiciaire, cela signifie que ce dernier a été volé. Il est possible que vous ne soyez pas au courant si vous l’avez acheté sans certificat de situation administrative. Tant que ce dernier est sur le fichier des véhicules volés, il ne sera pas possible de lever l’opposition. Elle sera levée dès que la voiture aura retrouvé son propriétaire d’origine.

Enfin, l’opposition peut aussi être demandée par un huissier. Une procédure de saisie a alors été mise en place par ce dernier car vous devez de l’argent à différents organismes. Pour qu’il décide de faire lever cette opposition, vous allez devoir rembourser la somme qui vous est demandée.